Opérationnelle dès le 27 septembre 2017 sur certains types de revenus, le flat tax est une option fiscale qui vise à réduire la pression fiscale sur les contribuables. Il s’agit en fait d’un prélèvement forfaitaire unique qui remplace le régime réel à taux variables. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le flat tax, la mesure phare du budget 2018 du gouvernement Macron.
Le champ d’application du flat tax
Le flat tax privilégie les gros investisseurs hors immobiliers. Les produits concernés par le flat tax sont les revenus sur le capital comme les intérêts (l’assurance-vie, plans d’épargne), les dividendes et les plus-values sur cession d’actions ou d’entreprise.
Le prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30% sera effectué sur tous les revenus du capital dès lors que le montant global dépasse le seuil des 150 000 euros pour une personne seule ou 300 000 euros pour un couple.
Le taux du PFU est fixé à 30%, dont 17.2% de prélèvements fiscaux. Autrement dit, en cas d’adoption du flat tax, la part d’impôt va diminuer à 12.8% alors qu’auparavant, le poids de cet impôt variait en fonction du poids des revenus.
Ce qui va changer après le flat tax
Le flat tax va apporter d’importants changements dans le paysage fiscal français. Avant le taux unique de 30%, toutes les personnes imposables sur les revenus sur capital ont été imposées à des taux réels.
Pour les contrats d’assurance-vie, le PFU ne s’appliquera que pour les contribuables qui réaliseront des gains à partir d’encours de plus de 150 000 euros, quelle que soit la durée de détention du contrat. Ils peuvent économiser jusqu’à 12.20% de gains perçus sur les versements effectués après la mise en place du PFU. Le prélèvement libératoire de 7.5% ainsi que les abattements de 4600 (personne seule) à 9200 euros (couple) sur les intérêts au bout de 8 ans seront conservés.
Que ce soit pour les intérêts ou les plus-values, le taux d’imposition réel varie de 17.20% à 59.14% en fonction de la durée de détention et de la nature des revenus. Dès l’application du PFU en janvier prochain, le taux unique de 30% sera appliqué.
Pour les dividendes, le PFU ne devient rentable qu’à partir du moment où l’impôt sur le revenu dépasse la barre des 18% du taux d’imposition global, étant donné que les prélèvements fiscaux représentent une part fixe de 17.20%.
Il faut savoir que les abattements pour les dividendes et les plus-values sont maintenus pour ceux qui choisissent l’imposition au barème réel. Toutefois, ils seront supprimés dès lors que le contribuable opte pour le flat tax.
Ce qu’il faut retenir sur le flat tax
- Le flat tax est optionnel.
- Dans le calcul de l’imposition sur les revenus du capital, la part des prélèvements sociaux sera augmentée de 1.7% et passera donc de 15.5 % à 17.2%.
- Le régime actuel (réel) sera maintenu pour les contribuables dont l’encours total est inférieur à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple).
